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DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

SG s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie décrite dans son schéma pluriannuel et les actions détaillées dans son plan d’action annuel.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site des économies publiques (https://economiepublique.sg.fr).

PAGES ET ÉLÉMENTS DU SITE AYANT FAIT L'OBJET DE LA VÉRIFICATION DE CONFORMITÉ

  • En-tête du site   
  • Pied de page du site    
  • Menu et éléments de navigation
  • Contenus de présentation des offres

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 29/04/2021.

VOIES DE RECOURS

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.