QU'EST-CE QUE L'ACCESSIBILITÉ NUMÉRIQUE ?
L'accessibilité numérique s'inscrit dans une démarche d'égalité et constitue un enjeu politique et social fondamental afin de garantir à tous, sans discrimination, le même accès à l'information et aux services en ligne.
L’accessibilité numérique consiste à rendre les contenus et services numériques compréhensibles et utilisables par les personnes en situation de handicap notamment.
- Un site perceptible ;
- Un site utilisable ;
- Un site compréhensible ;
- Un site compatible avec toutes les technologies d'assistance (lecteurs d'écran, loupes, claviers adaptés, etc.).
DÉCLARATION D'ACCESSIBILITÉ
SG s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
ÉTAT DE CONFORMITÉ
SG Économie publique - https://economiepublique.sg.fr/ est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Les travaux de mise en conformité et les actions en faveur de l'accessibilité numérique font partie d'un travail constant des équipes en charge du site.
RÉSULTATS DES TESTS
Les audits de conformités réalisés en interne révèlent que sur l’ensemble du périmètre :
- 64 % des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.
Il s’agit du nombre de critères pleinement respectés sur la totalité des pages de l’échantillon.
- Le taux moyen de conformité du service en ligne est de 81 %.
Il s’agit de la moyenne du score de conformité obtenu sur chacune des pages de l’échantillon.
Nombre de critères applicables : 56
Nombre de critères conformes : 36
Nombre de critères non conformes : 20
CONTENUS NON ACCESSIBLES
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :
NON-CONFORMITÉ
1 .Images
- Images porteuses d’information sans alternative textuelle
- Images décoratives non ignorées
2 .Cadres
3 .Couleurs
- Taux de contraste insuffisants entre les textes et l’arrière-plan
- Taux de contraste insuffisants entre les éléments graphiques et leur arrière-plan
4 .Multimédia
- Média temporel sans transcription textuelle ou audiodescription
- Média temporel sans sous-titres synchronisés
5 .Tableaux
6 .Liens
- Des liens ne sont pas explicites
7 .Scripts
- Scripts non compatibles avec les technologies d’assistance
- Scripts non contrôlables au clavier ou tout dispositif de pointage
8 .Éléments obligatoires
- Erreurs présentes dans le code source
- Titres de pages non pertinents
- Éléments de code utilisés à des fins de présentation
9 .Structuration de l'information
- Informations non structurées par l’utilisation appropriée de titres
- Listes non conformes
10 .Présentation de l'information
- Le contenu visible porteur d’information n’est pas présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées
- Le focus n’est pas visible sur certains composants
- Des contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface ne sont pas contrôlables par l’utilisateur
11 .Formulaires
- Champs de saisie sans étiquette
- Intitulés de boutons non pertinents
12 .Navigation
13 .Consultation
- Documents téléchargeables non accessibles
DÉROGATION POUR CHARGE DISPROPORTIONNÉE
Pas de dérogation identifiée
CONTENUS NON-SOUMIS À L'OBLIGATION D'ACCESSIBILITÉ
Pas de contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité
ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D'ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le 20/01/2021. Elle a été mise à jour le 14/10/2024.
TECHNOLOGIES UTILISÉES POUR LA RÉALISATION DU SITE
ENVIRONNEMENT DE TEST
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1, avec les versions suivantes :
- NVDA 2021.2 et Firefox 98
- NVDA 2023.3.4 et Firefox 130
- VoiceOver Mac OS 12.2 et Safari : 15.3
Les vérifications des pages de connexion ont été effectuées sur un environnement contraint, avec la combinaison suivante :
- NVDA 2022.2 et Chrome 109
- NVDA 2023.3.4 et Chrome 125
OUTILS POUR ÉVALUER L'ACCESSIBILITÉ
- Barre extension de contrôle de taux de contraste WCAG Color Contrast Checker
- Barre extension Assistant RGAA V4.1 Compéthance
- Barre extension Web Developer toolbar
- Inspecteur du navigateur
- UserCSS/Stylus
- Axe dev tools
- Headings Map
PAGES DU SITE AYANT FAIT L'OBJET DE LA VÉRIFICATION DE CONFORMITÉ
RETOUR D'INFORMATION ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter notre Assistance technique pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Accéder au Service client sourd ou malentendant via notre partenaire Elioz
VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.