Toute notre documentation

Compte bancaire

• Versement Express - Economie Publique - Conditions générales à compter du 02 février 2025
• Compte courant - Economie Publique - Conditions Générales à compter du 1er janvier 2025
• Compte courant - Economie Publique - Conditions générales à compter du 4 février 2024

Compte bancaire - Droit au compte

• Conditions Générales Services bancaires de base - Economie Publique à compter du 1^er Mai 2023

• Conditions Générales Contrat Sogestel PeSIT

• Conditions Générales Contrat Sogestel EBICS T

• Certificat Banque EBICS - juin 2019

• Conditions Générales contrat d'abonnement Sogecash Net - Mars 2023

Compte bancaire - Droit au compte

• Le guide du droit au compte
• La charte d’accessibilité

Loi Eckert : comptes inactifs, coffres forts inactifs
Fonds de Garantie des Dépôts et Résolution (FGDR)

Compte de titres

• Réglementation CSDR

Crédits

• Taux d’usure
• La convention AERAS